L'affiliation de la structure et la délivrance de licences à tous ses adhérents permettent de bénéficier d'une assurance en garantie civile et professionnelle pour les associations (M.M.A.) Le contrat " 110 646 200" souscrit par la Fédération Française de Danse
est très complet et intéressant pour les associations et les licenciés .
Il couvre
- l'assurance "Responsabilité civile"
- l'assurance "Recours et Défense pénale"
- l'assurance contre les "Dommages corporels résultant d'accident"
- l'assistance rapatriement.
QUI EST ASSURE ?
Pour les garanties Responsabilité civile et Recours et Défense pénale
-
les personnes morales
les personnes physiques
. les personnes titulaires d'une licence,
. la Fédération,
. les aides bénévoles,
. les comités régionaux
les comités départementaux,
. les dirigeants élus ou non,
. les associations affiliées,
. les moniteurs/entraîneurs,
. les organismes à but lucratif
affiliés à la FFD,
. les professeurs,
. les conservatoires
. les juges arbitres,
. les personnes à l’essai du 15 septembre au 15 octobre dans le cadre de journées « Portes ouvertes
Pour les garanties Dommages corporels résultant d'accident et Assistance rapatriement
- Les personnes physiques titulaires d'une licence délivrée par la Fédération.
- Les personnes à l'essai du 15 septembre au 15 octobre et dans le cadre de journées "Portes ouvertes"
- Les bénévoles participant à l’organisation de manifestation pour un organisme affilié.
Pour la garantie "Responsabilité civile personnelle des Dirigeants"
- Les dirigeants personnes physiques, passés, présents ou futurs désignés conformément à la loi et/ou aux statuts des personnes morales ci-dessus désignées
- Par extension,les personnes reconnues comme dirigeants de fait par décision judiciaire,
- Le conjoint et les ayants droit des assurés définis ci-avant en cas de réclamation fondée sur une faute garantie par le présent contrat commise par cet assuré.
- QUELLES SONT LES ACTIVITES ASSUREES ?
- l'enseignement et de la pratique des disciplines suivantes :la danse de société, la danse artistique, la danse sportive, le rock acrobatique, country & line.
- pendant les compétitions officielles, de sélection ou amicales, entraînements,
- séances d'initiation,
- stages organisés par la Fédération, les comités départementaux et régionaux, les Associations et organismes à but lucratif affiliés
- Les réunions en relation avec les activités sportives
- les remises de récompense, pot de l'amitié, repas, soirées, sorties...
- Les missions et permanences nécessaires à l'organisation de cette manifestation sportive ;
- Les trajets les plus directs effectués pour se rendre sur les lieux de ces activités ou manifestations officielles énoncées ci-dessus
Les garanties s'exercent dans le monde entier pour des séjours temporaires.
- CE QUI EST COUVERT
- La responsabilité civile
Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile qui peut lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et matériels garantis, subis par autrui, y compris les autres personnes physiques ayant la qualité d'assuré et imputables à l'exercice des activités assurées.
- Les recours et Défense pénale
- les frais de recours exercés contre l'auteur des dommages subis par la personne assurée,
- les frais de défense pénale de la personne assurée au titre du contrat, poursuivie sous l'inculpation de délit ou de contravention.
- Les dommages corporels résultant d'accident
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capital en cas de DECES
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capital en cas d' INVALIDITE PERMANENTEREMBOURSEMENT DE SOINS
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REMBOURSEMENT FRAIS DE RAPATRIEMENT
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REMBOURSEMENTFRAIS DE PREMIER TRANSPORT
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REMBOURSEMENT FRAIS DE RECHERCHES ET DE SECOURS*
Voir conditions dans le guide MMA 2011-2012
- La Responsabilite civile personnelle des dirigeants de la Fédération et des structures
Cette assurance garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile personnelle qui peut lui incomber en raison des dommages subis par autrui, y compris le souscripteur, résultant de fautes commises dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant
Tableau des garanties
- FFDANSE - MMA - GARANTIES COMPLEMENTAIRES POUR LE LICENCIE
La MMA vous propose des formules de « garanties complémentaires »
à un tarif avantageux
Conscients des obligations légales et conformément à la loi sur le sport, votre Fédération et son assureur vous incitent à compléter l'assurance liée à votre licence (contrat n° 110.646.200), pour l’année 2011/2012.
Dans les options ci dessous vous pouvez télécharger le bulletin d’adhésion correspondant.
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OPTIONS N°1 : Capital décès - capital invalidité - Indemnités journalières
Pour une cotisation annuelle de 15€ ou de 30 € selon l'option choisie bénéficiez d'un capital décès, invalidité sipplémentaire et/ou d'indemnités journalière (option 2)...
Option 2 ou Option 3 : en savoir plus et bulletin de souscription
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OPTIONS N°2 : Responsabilité civile du professeur de danse hors du cadre fédéral
Ce contrat vous accompagne lorsque vous donnez des leçons hors du cadre fédéral.Votre responsabilité civile ainsi que celle des personnes que vous encadrez sera ainsi assurée.
_______________________________________________________________________OPTIONS N°3 : Assurance des jeunes de moins de 4 ans
Ce bulletin de souscription est réservé aux clubs et associations affiliés à la Fédération Française de Danse pour la saison 2011/2012.
_________________________________________________________________________OPTIONS N°4 : Assurance des dommages aux biens
Cette garantie concerne les structures et associations affiliées à la Fédération Française de elle garantie leurs biens mobiliers et immobiliers ou leur responsabilité locative (territoire métropolitain).
______________________________________________________OPTIONS N°5 : Assurance de protection juridique et fiscale
- Fiches pratiques
FICHE PRATIQUE 1 : QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ? 
- Déclarer l'accident dans les cinq jours ouvrés.
- Remplir l'imprimé type disponible en annexe « Déclaration d’accident »
- Adresser exclusivement ce courrier (Lettre Recommandée non exigée) à :
- Cabinet ALQUIER-DESROUSSEAUX 48, rue de Metz -31000 - TOULOUSE
- Tél. : 05.61.52.88.88 Fax : 05.61.52.88.89
- Y joindre un certificat médical descriptif des blessures constatées s'il s'agit d'un sinistre mettant en jeu la garantie des accidents corporels.
- Indiquer l'identité et l'adresse de la victime (le tiers) et la nature des dommages corporels ou des dégâts matériels causés s'il s'agit d'un sinistre de responsabilité civile.
DECLARATION D’ACCIDENT
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FICHE PRATIQUE 2 : ASSISTANCE RAPATRIEMENT
FICHE PRATIQUES 3 : OCCUPATION D UN LOCAL
FICHE PRATIQUES 4 : DEPLACEMENT AVEC SON PROPRE VEHICULE
FICHE PRATIQUES 5 QUESTIONS- REPONSES
- J’ai été victime d’un accident lors de la pratique de la danse, d’un entrainement ou d’un déplacement. Que dois-je faire ?
- Je suis en arrêt de travail à la suite d’un accident. Ai-je droit à des indemnités journalières ?
- J’utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements liés à la pratique de la danse.Suis-je couvert ?
- Je transporte bénévolement d’autres licenciés dans le cadre de mes déplacements liés à la pratique de la danse. Suis-je couvert ?
- J’ai été victime d’un vol dans un vestiaire. Suis-je couvert ?
- On me demande de fournir une attestation d’assurance ou de faire remplir par mon assureur un formulaire pré-imprimé. A qui dois-je m’adresser ?
- Organisation de manifestations (sportives ou non) dans ses propres locaux, ou dans des locaux prêtés ou loués. La responsabilité civile du club est-elle couverte ?
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Renseignements
