Simplicité : la musique

La Fédération Française de Danse s'est associée à la SACEM pour proposer une "offre simplicité" de redevance musicale avantageuse à ses membres.

Grâce à l'adhésion à la Fédération Française de Danse, et à partir du moment où tous vos élèves sont licenciés, vous êtes dispensé des formalités de déclaration à la SACEM. À ce titre, vous n'avez plus de redevance à régler au titre des droits d'auteur liés à l'utilisation musicale pour :
  • Les cours, les entraînements et les stages.
  • Les compétitions, rencontres et concours jusqu'au niveau régional.
  • La sonorisation de vos locaux.
  • 1 à 6 animations* dans l'année (SACEM et SPRE offertes). 
*Soirées festives, journées portes ouvertes, repas de fin d'année, ... se déroulant dans vos locaux ou salle de fêtes / gymnase de la commune, dans la limite de 6 par an, avec un budget limité à 5000 €, un prix d'accès limité à 20 € et ne dépassant pas les 200 entrées. Les réveillons et galas des élèves payants sont exclus.
Pour en bénéficier, vous devez déclarer à la fédération l'ensemble des élèves qui pratiquent la danse au sein de votre structures par le biais d'une prise de licence, qui règlera ainsi le juste montant des droits à la SACEM. Vous économisez ainsi 5,5 € HT / élève / an (tarif officiel SACEM).
"Adhérents FFDanse, vous bénéficiez automatiquement de ces avantages : c'est SIMPLE, pas de déclaration à faire auprès de la SACEM, vous êtes libérés de toutes les démarches !" - Mario, Vice-président FFDanse.
Les avantages SACEM membre FFDanse

Déclarez vos manifestations

Pour tous vos autres événements, bénéficiez d'une réduction SACEM de 9 % à 12,5 %, cumulable aux autres offres de réduction SACEM, sous réserve d'une déclaration au moins 15 jours avant la manifestation.
À noter : les structures membres FFDanse doivent déclarer à la SACEM...
À noter : les structures membres FFDanse doivent déclarer à la SACEM les diffusions musicales non prises en charge par la FFDanse, notamment : 
  • Les manifestations au-delà des 6 offertes dans l'année.
  • Les animations avec un budget supérieur à 5 000 € et/ou un prix d'accès supérieur à 20 € et/ou dépassant les 200 entrées.
  • Les galas des élèves et les réveillons.
  • Tout autre événement non-inclus dans la gestion FFDanse.

Veuillez déclarer vos manifestations en remplissant le formulaire de déclaration FFDanse afin de déterminer si une déclaration spécifique à la SACEM est requise.
Formulaire de déclaration de manifestation - membre FFDanse
Vos démarches en ligne sur le portail SACEM

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