SACEM
La Fédération Française de Danse s'est associée à la SACEM pour proposer une offre de redevance musicale avantageuse à ses membres.
Grâce à l’adhésion à la FFDanse, vous êtes dispensé des formalités de déclaration à la SACEM. À ce titre, vous n’avez plus de redevance à régler au titre des droits d’auteur liés à l’utilisation musicale.
Depuis la rentrée de septembre 2023, la prise en charge FFDanse est élargie et couvre :
- Les cours, les entraînements et les stages.
- Les compétitions, rencontres, concours jusqu'au niveau régional.
- La sonorisation de vos locaux.
- 1 à 6 animations* dans l'année.
*Soirées festives, journées portes ouvertes, repas de fin d'année, ... se déroulant dans vos locaux ou salle de fêtes / gymnase de la commune, dans la limite de 6 par an, avec un budget limité à 5000 €, un prix d'accès limité à 20 € et ne dépassant pas les 200 entrées. Les réveillons et galas des élèves payants sont exclus.
Pour en bénéficier, vous devez déclarer à la fédération l'ensemble des élèves qui pratiquent la danse au sein de votre structure par le biais d'une prise de licence, qui règlera ainsi le juste montant des droits à la SACEM.
Déclaration de vos manifestations
Pour en bénéficier, vous devez déclarer à la fédération l'ensemble des élèves qui pratiquent la danse au sein de votre structure par le biais d'une prise de licence, qui règlera ainsi le juste montant des droits à la SACEM.
Déclaration de vos manifestations
Veuillez déclarer vos manifestions ainsi que tous vos événements depuis le 1er septembre 2023, en remplissant le formulaire dédié de la SACEM.
À noter : la structure doit déclarer à la SACEM les diffusions musicales non prises en charge par la FFDanse, notamment :
- les animations au-delà de 6 dans l'année,
- les animations avec un budget supérieur à 5000 € et/ou un prix d'accès supérieur à 20 €, et/ou dépassant les 200 entrées,
- les galas des élèves, les réveillons,
- tout autre diffusion / événement non-inclus dans la gestion FFDanse.