Questions / réponses sur l'assurance de la FFDanse

L’affiliation de votre structure comprend l’adhésion aux garanties d’assurances suivantes :

• Responsabilité Civile de la structure et de ses préposés (Article L321-1 du code du sport) ;
• Responsabilité Civile personnelle des dirigeants de la structure (RC mandataires sociaux)
• Protection juridique de la structure et de ses dirigeants dans le cadre des activités délivrées.

Par extension à la garantie Responsabilité Civile, sont couvertes les personnes non licenciées participants aux activités organisées par les personnes morales assurées, telles que séances d’essai ou actions de promotion ou de développement (journées portes ouvertes, stages, prestations chez des tiers).

Par extension aux garanties Individuelle Accident de base, sont garantis :

• Les non-licenciés à l’essai du 1er septembre au 15 octobre ou participant aux journées portes ouvertes (déclaration préalable à l’assureur à l’aide du formulaire dédié) ou titulaires d’un titre de participation. Ils sont couverts exclusivement pendant la pratique sportive encadrée par une personne morale assurée.
• Les enfants de moins de 4 ans inscrits à des séances d’éveil sont couverts exclusivement pendant la pratique dansée encadrée par une personne morale assurée.

Non.

Dans le cadre d’une occupation/location permanente (plus de 90 jours), les biens meubles et immeubles doivent être couverts par des contrats Multirisques souscrits individuellement par chaque structure.

L’assureur de la FFDanse peut vous adresser un devis. Pour toute demande de devis, merci de prendre contact avec AIAC Courtage : 0 800 886 486 - assurance-ffdanse@aiac.fr.

Oui.

La garantie est étendue à la Responsabilité civile encourue par la Fédération et par les personnes morales qui lui sont adhérentes, en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris résultant d’un incendie, d’une explosion, de l’action de l’eau) causés à l’occasion de l’occupation temporaire de locaux mis à leur disposition dans le cadre de l’exercice des activités garanties, dans les conditions suivantes :

• pour une durée maximale de 90 jours consécutifs,
• dans le cadre d’une convention de mise à disposition par créneaux horaires.

Oui.

La garantie est étendue à la Responsabilité civile encourue par la Fédération et par les personnes morales qui lui sont adhérentes, en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux biens mobiliers qui leur ont été confiés, prêtés pour une durée maximum de 90 jours consécutifs, pour les besoins de l’exercice des activités garanties.

SONT EXCLUS LES DOMMAGES RÉSULTANT :

• D’UN INCENDIE, D’UNE EXPLOSION, D’UN DÉGAT DES EAUX, SURVENANT DANS DES LOCAUX DONT L’ASSURE EST PROPRIÉTAIRE OU OCCUPANT POUR UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 90 JOURS CONSÉCUTIFS ;
• DE VOL OU TENTATIVE DE VOL, DISPARITION, ACTE DE VANDALISME.

Oui, la garantie Responsabilité Civile est étendue à l’organisation de manifestations sportives liées à la pratique de la danse, ou non sportives distinctes de celles inhérentes à l’objet principal de l’association : bal, kermesse, fêtes de charité, démonstrations, journées portes ouvertes, soirée de fin d’année, ...

Oui, mais uniquement pour la prise en charge des dommages causés au véhicule (excluant toute forme de garantie Responsabilité Civile) en complément ou à défaut de l’assurance souscrite pour le dit véhicule.

La garantie s’exerce à concurrence de la valeur vénale du véhicule, maximum 20.000€.

Franchise : 500€ par sinistre.

Oui, les dirigeants de droit ou de fait des organes déconcentrés et structures membres sont assurés par un contrat d’assurance garantissant leur responsabilité civile personnelle dans le cadre de leur fonction de dirigeant.

Il s’agit de couvrir les conséquences des réclamations relatives à toute faute de gestion ou erreur commise par le dirigeant et résultant de négligences, d’imprudences, de carences, d’imprévoyances, de retards, d’omissions, d’incompétences, de déclarations inexactes.

Pour plus de détails, vous pouvez contacter par courriel AIAC courtage : assurance-ffdanse@aiac.fr

En tant que structure adhérente à la FFDanse, vous pouvez imprimer vos documents dans votre espace membre FFDanse.

Dans les notices d'information disponibles sur le site internet ffdanse.fr - rubrique "Sérénité - assurance".

La licence fédérale vous couvre contre les risques suivants : 

• Garantie Responsabilité Civile : pour les dommages occasionnés à des tiers, dans le cadre de la pratique de la danse.
• Garantie Accidents Corporels / Individuelle Accident : pour les dommages subis par le licencié dans le cadre de la pratique de la danse et dans la mesure où il a souscrit la couverture lors de sa prise de licence (base ou option complémentaire).
• Couverture Assistance rapatriement : dans le cadre de déplacements liés à la pratique de la danse.

La pratique de la danse et plus généralement toutes les disciplines associées à la danse agréées par la FFDanse. Les activités garanties doivent se dérouler sous le contrôle ou la surveillance de la Fédération ou de toute personne morale qui en est membre (associations, clubs ou écoles de danse).

Oui, les garanties de la licence s'exercent dans le monde entier, pour des séjours à l'étranger de moins de trois mois consécutifs.

Oui, une option complémentaire "individuelle accident" est proposée. 
Elle vous permet si nécessaire d’augmenter les montants ou de compléter les garanties de la couverture de base, notamment en cas d’arrêt de travail (indemnités journalières). Vous pouvez trouver le détail de cette option dans la notice d’information correspondante, en ligne sur le site internet de la FFDanse - rubrique "Sérénité - assurance".

Oui, les garanties d’assurance incluses dans la licence FFDanse comportent des exclusions qu’il est important de connaître. Ces exclusions apparaissent dans les notices d’information consultables sur le site internet ffdanse.fr, rubrique "Sérénité - assurance".

Non, les dommages survenant aux biens personnels ne sont pas assurés, sauf cas spécifique tel que le bris de lunettes au cours des activités de danse (en complément des prestations servies par la Sécurité Sociale et les mutuelles complémentaires, dans la limite des frais réels et de la garantie du contrat).

Non, de façon générale les dommages liés au véhicule sont garantis par l’assureur du véhicule.

Néanmoins, les dommages aux véhicules (exception faite de la Responsabilité Civile automobile) peuvent être pris en charge par le contrat fédéral, en complément ou à défaut de l’assurance automobile du véhicule, si le licencié est expressément missionné par la FFDanse ou un organisme adhérent (dans le cadre d'une activité bénévole, par exemple).

Les dommages corporels subis par les personnes transportées sont en priorité pris en charge par l’assureur Responsabilité Civile du véhicule, qui couvre les dommages aux passagers.

La couverture Individuelle Accident incluse dans la licence garantit également le licencié lors des déplacements (y compris le conducteur).

Les dommages aux véhicules (exception faite de la Responsabilité Civile) peuvent être pris en charge par le contrat fédéral, en complément ou à défaut de l’assurance automobile du véhicule, si le licencié est expressément missionné par la FFDanse ou un des organismes adhérents.

Non.

Vous devez dans ces deux cas être assuré personnellement. Une extension « Responsabilité Civile Professionnelle des Enseignants » peut être souscrite par les enseignants licenciés à la FFDanse. Merci de prendre contact avec votre structure de danse.

Oui, une option complémentaire « individuelle accident » est proposée. Elle coute 6€ ttc par année sportive.

Elle vous permet si nécessaire d’augmenter les montants ou de compléter les garanties de la couverture de base.

Attention : la garantie de base ne prévoit pas d’indemnisation en cas d’arrêt de travail. Pour bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail suite à accident survenu lors de la pratique des activités fédérales, vous devez souscrire à l’option complémentaire.

Vous pouvez trouver le détail de cette option dans la notice d’information correspondante, en ligne sur la page assurance du site FFDanse.