Assurances et garanties

Protégeons les autres - la responsabilité civile

La FF Danse a souscrit auprès de GENERALI, pour son compte ainsi que celui de ses membres (adhérents et licenciés) un contrat d’assurance Responsabilité Civile / défense pénale et recours, dont les principales garanties sont reprises dans la notice d'information RC.

Le but : couvrir les conséquences financières des dommages corporels ou matériels que vous causez aux autres (les tiers) dans le cadre de votre activité au sein de la FFDanse. 

À noter : ce contrat répond aux exigences de l’article L321-1 du code du sport.

Protégeons nos danseurs - l'assurance individuelle accident et l'assistance rapatriement

La FFDanse a négocié un contrat d’assurance individuelle accident et assistance rapatriement auprès de GENERALI et Europ Assistance, qui couvre les conséquences financières des dommages corporels subis par les licenciés dans le cadre de leur activité FFDanse. Notre fédération propose ainsi aux licenciés de profiter de garanties d’assurance incluses dans la licence et dont les principales caractéristiques sont rappelées dans les notices d’information ci-dessous.

Attention : comme toute pratique physique, il y a des risques inhérents à la pratique de la danse sous toutes ses formes. C'est pourquoi nous pointons la nécessité d’être correctement assuré contre les conséquences des dommages corporels dont les danseurs peuvent être victimes. Cela notamment lorsque le licencié se blesse par lui-même dans le cadre de son activité au sein de la FFDanse.

Pour déclarer un sinistre individuel accident cliquez sur le lien ci-dessous :
https://federation-sport.aiac.fr/declaration/declarationSinistre.aspx?fkFed=FFD42ML54G78Z
Pour aller plus loin - option complémentaire "individuelle accident" à 6€ / an

L'option complémentaire « individuelle accident » vous permet, si nécessaire, d’augmenter les montants ou de compléter les garanties de la couverture de base, notamment en cas d’arrêt de travail (jusqu'à 50€ d'indemnités journalières pendant 1 an maximum). Tout le détail de cette option dans la notice d’information.

Attention : les options proposées ne permettent pas, dans tous les cas, d’obtenir la réparation intégrale du préjudice. Le licencié est invité à se rapprocher de son conseil en assurances qui pourra lui proposer des garanties adaptées à sa situation personnelle.

Protégeons nos équipes - responsabilité civile des dirigeants et protection juridique

La protection juridique

La FFDanse a souscrit deux garanties de protection juridique auprès de l’organisme spécialisé « l’Équité » (groupe Generali) :

• Pour les licenciés : ce contrat offre un accompagnement juridique et psychologique ainsi qu’une prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques. Vous êtes victime de violences ? Vous pouvez faire un signalement auprès des autorités compétentes de la FFDanse par mail.

• Pour les structures adhérentes : ce contrat consiste à offrir aux écoles, associations et clubs membres de la FFDanse un accompagnement juridique dans les conditions exprimées dans la notice consultable dans cette page.

Le contrat Responsabilité Civile des dirigeants et mandataires sociaux

La FFDanse a conclu un contrat d’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) qui a pour objet de couvrir, dans les limites d’un certain montant, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’un dirigeant encourt personnellement en cas de dommages immatériels causés à des tiers par suite de fautes commises par lui dans l’exercice de ses fonctions d’administration ou de direction. Sont couverts les mandataires sociaux des structures suivantes : La Fédération, les comités territoriaux , Les structures adhérentes.

À noter : La responsabilité civile personnelle du dirigeant est garantie dans les conditions contractuelles présentées dans l’attestation d’assurance disponible dans votre espace membre.